Conditions générales de vente
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Professionnel : Michael Menuge – Réflexologue à Bannalec
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
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## Article 1 – Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les conditions dans lesquelles Michael Menuge propose et réalise ses prestations de réflexologie auprès de sa clientèle.
Elles encadrent notamment :
- La présentation et la réservation des prestations.
- Les tarifs et les modalités de paiement.
- Les conditions d'annulation et de report.
- Le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
- Les modalités de réalisation des séances.
- Les droits et obligations du professionnel et du client.
- Le traitement des réclamations et le règlement des litiges.
Les présentes CGV concernent les prestations proposées aux clients consommateurs, dans les conditions prévues par le droit français.
Elles sont mises à disposition des clients avant la conclusion de tout contrat de prestation.
Les conditions relatives à la consultation et à l'utilisation du site internet sont définies séparément dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
## Article 2 – Identification du professionnel
Les prestations sont proposées par :
Michael Menuge
Entrepreneur individuel (EI)
Activité : Réflexologie plantaire et accompagnement au bien-être
SIREN : 493 530 943
SIRET : 493 530 943 00049
Adresse professionnelle et lieu d'exercice :
10 rue Nationale
29380 Bannalec
France
Téléphone : 07 86 18 84 99
Adresse électronique : michael.menuge@gmail.com
Michael Menuge est responsable de la commercialisation et de la réalisation des séances de réflexologie proposées à ses clients.
## Article 3 – Création, gestion technique et hébergement du site
Le site internet a été conçu et réalisé avec l'intervention du prestataire technique suivant :
Quentin Bechacq – Entrepreneur individuel (EI)
Neobased / Neosphere Agency
SIREN : 827 897 950
SIRET : 827 897 950 00024
Adresse professionnelle :
60 rue François-Ier
75008 Paris
France
Site internet : https://neosphere.agency
Le prestataire technique intervient notamment dans la création, l'intégration des contenus, la maintenance et les évolutions du site selon les services souscrits.
Il n'est pas partie aux contrats de séances conclus entre Michael Menuge et ses clients et ne réalise aucune prestation de réflexologie.
Le site internet est hébergé par :
OVH SAS
Adresse du siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
SIREN : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
RCS : Lille Métropole
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Les informations relatives à l'utilisation et au fonctionnement technique du site figurent également dans les CGU.
## Article 4 – Description des prestations proposées
Michael Menuge propose des séances individuelles de réflexologie plantaire.
La réflexologie plantaire consiste à exercer des pressions manuelles adaptées sur différentes zones des pieds, dans le cadre d'une démarche de relaxation et de bien-être.
Les séances peuvent notamment être recherchées par les personnes souhaitant :
- Bénéficier d'un moment de détente.
- Relâcher certaines tensions physiques.
- Favoriser la relaxation.
- Mieux gérer leur stress au quotidien.
- Retrouver une sensation de confort corporel.
- S'accorder un temps de repos et de bien-être.
Les séances sont adaptées aux besoins exprimés par le client, aux possibilités d'intervention du praticien et aux précautions éventuellement nécessaires.
La réflexologie peut être proposée à des personnes ressentant des douleurs dorsales, cervicales, musculaires ou articulaires, des maux de tête, des migraines ou un inconfort lié au stress.
Toutefois, la réflexologie ne constitue pas un traitement médical de ces symptômes.
Aucun résultat thérapeutique particulier ne peut être garanti.
## Article 5 – Nature non médicale des prestations
Les prestations de Michael Menuge s'inscrivent dans une démarche de bien-être et d'accompagnement non médical.
Elles ne constituent ni des actes médicaux ni des actes relevant des professions de santé réglementées.
Elles ne remplacent notamment pas :
- Une consultation auprès d'un médecin.
- Un diagnostic médical.
- Un traitement médical prescrit.
- Une prise en charge en kinésithérapie.
- Un suivi gynécologique ou obstétrical.
- Une consultation auprès d'un autre professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Michael Menuge ne procède à aucun diagnostic médical.
Il ne prescrit aucun médicament et ne recommande pas l'arrêt ou la modification d'un traitement médical.
Les recommandations éventuellement formulées pendant ou après une séance sont des conseils généraux de confort et de bien-être.
En présence de symptômes inhabituels, persistants ou préoccupants, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
En cas d'urgence médicale, il convient de contacter les services d'urgence.
## Article 6 – Public concerné
Les prestations peuvent être proposées aux adultes, aux adolescents et aux enfants, sous réserve des précautions adaptées à leur âge et à leur situation.
Michael Menuge dispose également d'une formation en périnatalité lui permettant de proposer un accompagnement de bien-être aux personnes ayant un projet de grossesse ainsi qu'aux femmes enceintes.
Cet accompagnement ne constitue pas une prise en charge médicale de la fertilité, de la grossesse ou de ses complications.
En cas de grossesse à risque, d'antécédent particulier ou de problème médical, un avis médical préalable peut être nécessaire.
Le professionnel se réserve la possibilité de reporter ou de ne pas réaliser une séance lorsqu'il estime que les conditions nécessaires à une intervention prudente ne sont pas réunies.
## Article 7 – Prestations proposées aux mineurs
Les séances destinées aux mineurs sont réalisées dans le respect des règles applicables à l'autorité parentale et au consentement.
La réservation doit être effectuée par un représentant légal ou avec son accord, selon les conditions applicables.
Pour les jeunes enfants, la présence d'un parent ou d'un représentant légal peut être demandée pendant la séance.
Le professionnel adapte les pressions, la durée effective des manipulations et le déroulement de la prestation à l'âge et au confort de l'enfant.
Le mineur peut exprimer une gêne, refuser un geste ou demander l'interruption de la séance.
Le représentant légal est invité à signaler les éléments utiles au bon déroulement de la prestation et les éventuelles précautions nécessaires.
## Article 8 – Durée et tarifs des prestations
Les prestations actuellement proposées sont les suivantes :
### Séance de réflexologie – Adulte et adolescent
Durée indicative : 60 minutes.
Tarif : 60 €.
### Séance de réflexologie – Enfant jusqu'à 10 ans
Durée indicative : 60 minutes.
Tarif : 50 €.
La durée indiquée correspond à la durée globale prévue pour le rendez-vous. Elle peut comprendre l'accueil, les échanges, la pratique de réflexologie et le bilan de fin de séance.
Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant total annoncé au client, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le tarif applicable est celui communiqué au moment de la réservation.
Michael Menuge peut modifier ses tarifs pour les réservations futures, sous réserve d'en informer préalablement les clients.
Toute modification tarifaire est sans effet sur les prestations déjà confirmées aux conditions antérieures.
Aucune prestation supplémentaire payante ne peut être imposée sans information préalable et accord du client.
## Article 9 – Réservation des séances
La réservation peut être effectuée :
- Depuis l'outil de réservation accessible sur le site.
- Par téléphone.
- Par e-mail.
- Par tout autre moyen accepté par Michael Menuge.
La plateforme de réservation utilisée est notamment Iṭiaki :
https://rdv.itiaki.com/michael-menuge-reflexologue-a-bannalec
Le client peut y consulter les prestations proposées et les créneaux disponibles, selon les fonctionnalités du service.
Lors de la réservation, le client est invité à vérifier :
- Le type de prestation sélectionné.
- Le tarif correspondant.
- La date du rendez-vous.
- L'horaire choisi.
- Les coordonnées communiquées.
- Les éventuelles informations particulières nécessaires à l'organisation du rendez-vous.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque le professionnel ou le système de réservation a communiqué sa confirmation au client.
## Article 10 – Formation du contrat et acceptation des CGV
Les présentes CGV sont communiquées ou rendues accessibles au client avant la conclusion du contrat de prestation.
Le client doit pouvoir prendre connaissance des informations essentielles relatives à la prestation, notamment son prix, ses caractéristiques, sa date et les conditions applicables.
Lorsque la réservation en ligne prévoit une case de validation des CGV, celle-ci matérialise leur acceptation dans les conditions légales.
Lorsque la réservation est effectuée par téléphone, e-mail ou tout autre moyen, les conditions contractuelles applicables doivent être portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
La seule consultation du site internet ne vaut pas acceptation de clauses contractuelles imposant des obligations particulières.
Les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables, quelles que soient les modalités de réservation.
## Article 11 – Modalités de paiement
Sauf accord particulier, le paiement de la prestation intervient selon les modalités annoncées au client lors de la réservation ou au moment du rendez-vous.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés par Michael Menuge et communiqués au client.
Le client s'engage à régler le montant total de la prestation réalisée.
Lorsque la réglementation l'exige, une note ou une facture est remise au client.
Les éventuelles prestations non comprises dans le tarif initial ne peuvent être facturées sans information préalable et accord du client.
En cas de défaut de paiement, Michael Menuge conserve les droits et recours prévus par la réglementation applicable.
Aucune pénalité supplémentaire ne peut être imposée en dehors des conditions légalement autorisées et valablement acceptées.
## Article 12 – Remboursement par l'Assurance maladie et les mutuelles
Les séances de réflexologie plantaire proposées par Michael Menuge ne sont pas prises en charge par l'Assurance maladie dans le cadre de son activité de réflexologue.
Certaines complémentaires santé peuvent toutefois prévoir une prise en charge partielle des séances de réflexologie dans le cadre de garanties ou de forfaits spécifiques.
Cette prise en charge dépend exclusivement des conditions du contrat souscrit par le client auprès de sa mutuelle.
Michael Menuge ne peut garantir l'obtention d'un remboursement.
Le client est invité à contacter sa complémentaire santé avant la séance afin de vérifier les éventuelles conditions de remboursement.
Une note ou une facture peut être remise dans les conditions prévues par la réglementation applicable pour permettre au client d'effectuer ses démarches.
## Article 13 – Obligations du client
Le client s'engage à :
- Communiquer des informations exactes lors de sa réservation.
- Respecter l'horaire convenu.
- Informer le professionnel dans les meilleurs délais en cas d'empêchement.
- Respecter les lieux et le matériel utilisés.
- Adopter un comportement approprié pendant la séance.
- Signaler toute gêne ou tout inconfort ressenti.
- Informer le praticien des précautions particulières connues susceptibles d'avoir une incidence sur la séance.
Le client demeure libre d'accepter ou de refuser les gestes proposés.
Il peut demander une explication, une adaptation ou l'arrêt de la séance à tout moment.
Les présentes obligations ne sauraient avoir pour effet de transférer au client les responsabilités légales incombant au professionnel.
## Article 14 – Retard du client
Le client est invité à se présenter à l'heure convenue afin de permettre le bon déroulement du rendez-vous.
En cas de retard, Michael Menuge pourra, en fonction des possibilités :
- Maintenir la séance avec une durée adaptée, après information du client.
- Proposer un nouveau rendez-vous.
- Annuler le rendez-vous lorsque la séance ne peut plus être réalisée dans des conditions satisfaisantes.
Toute modification de la prestation ou de son prix nécessite le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.
Aucune pénalité financière non annoncée et non valablement acceptée à l'avance ne peut être automatiquement imposée.
## Article 15 – Annulation ou report par le client
Le client peut demander l'annulation ou le report de son rendez-vous en contactant Michael Menuge.
Afin de faciliter l'organisation du cabinet, il est recommandé de prévenir le professionnel au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu.
Cette durée constitue une recommandation d'organisation et non une pénalité automatique.
En cas d'empêchement imprévu, le client est invité à prévenir le praticien dès que possible.
En présence d'annulations répétées ou d'absences injustifiées, Michael Menuge peut, pour des motifs légitimes, demander une confirmation préalable avant toute nouvelle réservation.
Toute somme qui serait éventuellement réclamée en raison d'une annulation tardive doit résulter de conditions contractuelles valablement communiquées et acceptées, et respecter la réglementation applicable, notamment les règles relatives aux clauses abusives.
Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, demeurent pleinement préservés.
## Article 16 – Annulation ou report par le professionnel
Michael Menuge peut exceptionnellement être amené à annuler ou reporter une séance, notamment en cas :
- De maladie.
- D'empêchement personnel.
- D'indisponibilité imprévue du cabinet.
- De difficulté technique.
- De situation compromettant la sécurité ou le bon déroulement de la prestation.
- De contre-indication nécessitant un avis médical préalable.
- De force majeure.
Le client est informé dans les meilleurs délais.
Dans la mesure du possible, un nouveau rendez-vous lui est proposé.
Si la prestation a déjà été réglée et ne peut être réalisée, le client bénéficie des droits au remboursement qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
Un report ne peut être imposé au client en remplacement d'un remboursement auquel il aurait légalement droit.
## Article 17 – Droit de rétractation
Lorsqu'une réservation constitue un contrat de prestation de services conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie, sous réserve des exceptions légalement prévues, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Ce droit permet au client de revenir sur son engagement sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à :
Michael Menuge
Adresse postale :
10 rue Nationale
29380 Bannalec
France
Adresse e-mail :
michael.menuge@gmail.com
### Exécution de la séance avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le client souhaite bénéficier d'une séance avant l'expiration du délai légal de 14 jours, les conditions relatives à l'exécution anticipée d'une prestation de services doivent être respectées.
Le commencement anticipé de la prestation nécessite la demande expresse du consommateur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu uniquement si les conditions légales sont réunies, notamment celles relatives à l'accord préalable exprès du consommateur et à la reconnaissance de la perte de son droit après exécution complète.
Lorsque le client se rétracte après le début d'une prestation dont il a expressément demandé l'exécution anticipée, les éventuelles sommes dues sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
### Rétractation en ligne
Pour les contrats conclus au moyen d'une interface en ligne et relevant du droit de rétractation, une fonctionnalité de rétractation en ligne doit être mise à disposition du consommateur conformément aux exigences légales applicables.
Elle doit permettre au client de transmettre sa demande de rétractation directement en ligne et d'en recevoir un accusé de réception sur un support durable.
Cette fonctionnalité doit être accessible pendant toute la période durant laquelle le droit de rétractation peut être exercé.
### Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de :
Michael Menuge
10 rue Nationale
29380 Bannalec
E-mail : michael.menuge@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Prestation réservée :
Date de réservation :
Date du rendez-vous :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature, uniquement en cas d'envoi papier :
## Article 18 – Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû au client en application des présentes CGV ou de la réglementation applicable, il est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal applicable, en principe 14 jours après la notification de la décision du consommateur.
Sauf accord exprès du client pour un autre moyen, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, lorsqu'il est applicable.
Aucun frais de remboursement ne peut être imposé au consommateur en contradiction avec les règles légales.
Les éventuelles sommes légalement dues au titre d'une prestation commencée à la demande expresse du client sont traitées conformément aux dispositions applicables.
## Article 19 – Déroulement des séances
Une séance de réflexologie se déroule généralement en plusieurs étapes.
### Accueil et échange
Le professionnel accueille le client et échange avec lui sur ses attentes, ses besoins et les éventuelles précautions à prendre.
Cet échange ne constitue pas une consultation médicale.
### Séance de réflexologie
Le client est installé confortablement.
Michael Menuge procède à des pressions adaptées sur différentes zones des pieds, dans le respect du confort et des limites exprimées par le client.
La pratique peut être adaptée ou interrompue à tout moment.
### Bilan et échange final
À l'issue de la séance, un temps d'échange peut être proposé afin de recueillir les ressentis du client.
Des recommandations générales de détente ou de confort peuvent être formulées.
Une nouvelle séance peut être envisagée si le client le souhaite, sans obligation de poursuivre l'accompagnement.
## Article 20 – Consentement et respect du client
Toute séance se déroule dans un cadre professionnel respectueux de la dignité, de l'intimité et de l'intégrité du client.
Michael Menuge s'engage à respecter les limites exprimées et à expliquer son intervention lorsque cela est nécessaire.
Le client peut à tout moment :
- Poser des questions.
- Exprimer un inconfort.
- Refuser un geste.
- Demander une adaptation.
- Demander l'interruption de la séance.
Le consentement du client doit rester libre.
Aucune intervention ne doit être poursuivie contre sa volonté.
## Article 21 – Contre-indications et précautions particulières
Certaines situations nécessitent des précautions particulières, un avis médical préalable ou le report d'une séance.
Il peut notamment s'agir :
- D'une suspicion de thrombose ou de phlébite.
- D'une infection aiguë.
- D'une plaie ou d'une lésion importante des pieds.
- D'une intervention chirurgicale récente.
- D'un traumatisme récent.
- De douleurs inhabituelles ou inexpliquées.
- D'une pathologie cardiovasculaire particulière.
- D'une grossesse présentant des complications.
- D'une situation médicale pour laquelle certaines manipulations ont été déconseillées.
Cette liste est indicative et non exhaustive.
Le client est invité à signaler les éléments utiles au bon déroulement de sa séance, sans être tenu de transmettre des informations médicales excessives ou sans rapport avec la prestation.
Michael Menuge peut proposer un report ou refuser de réaliser une séance lorsqu'il estime que les conditions de sécurité ou d'adaptation nécessaires ne sont pas réunies.
En cas de doute, le client est invité à solliciter l'avis de son médecin.
## Article 22 – Absence de garantie de résultat
Michael Menuge s'engage à réaliser les prestations convenues avec sérieux, prudence et professionnalisme.
Toutefois, les ressentis et les effets d'une séance de réflexologie varient selon les personnes.
Certaines personnes peuvent ressentir une relaxation ou un mieux-être après une séance, tandis que d'autres ne perçoivent pas de changement particulier.
Aucun résultat précis, immédiat, durable ou définitif ne peut être garanti.
Les prestations proposées ne constituent pas un traitement médical des douleurs, des migraines, des troubles digestifs ou de toute autre pathologie.
Aucune promesse de guérison ou de suppression définitive de symptômes n'est formulée.
Les témoignages éventuellement diffusés sur le site correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats similaires pour d'autres personnes.
## Article 23 – Responsabilité du professionnel
Michael Menuge est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux obligations légales et contractuelles qui lui incombent.
Il exerce son activité dans le cadre de ses compétences et de ses obligations professionnelles.
Le client reconnaît que les prestations proposées relèvent d'une démarche de bien-être et non d'une prise en charge médicale.
Les responsabilités éventuelles sont appréciées au regard des faits propres à chaque situation et de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.
## Article 24 – Respect mutuel et interruption d'une séance
Le professionnel et le client s'engagent à adopter un comportement respectueux.
Les comportements agressifs, menaçants, injurieux, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel non consenti ne sont pas compatibles avec le cadre d'une séance professionnelle.
En présence d'un comportement compromettant la sécurité, la dignité ou le respect nécessaire à la réalisation de la prestation, Michael Menuge peut décider de l'interrompre.
Les éventuelles conséquences financières de cette interruption sont appréciées selon les circonstances et les règles légales applicables.
Le client conserve ses droits contractuels et légaux.
## Article 25 – Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations, Michael Menuge peut être amené à traiter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- Le nom et le prénom.
- Les coordonnées téléphoniques.
- L'adresse e-mail.
- La date et l'heure des rendez-vous.
- Les informations administratives nécessaires à la relation client.
Michael Menuge est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens.
Les données personnelles doivent être traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.
Les informations relatives à la santé font l'objet d'une protection particulière lorsqu'elles sont collectées et traitées.
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires autorisés, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, dans les conditions légales.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
michael.menuge@gmail.com
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Le client peut également adresser une réclamation à la CNIL :
https://www.cnil.fr
## Article 26 – Réclamations et règlement amiable
Pour toute difficulté relative à une réservation, à une séance ou à une prestation, le client est invité à contacter directement Michael Menuge.
Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
Michael Menuge
10 rue Nationale
29380 Bannalec
France
E-mail : michael.menuge@gmail.com
Téléphone : 07 86 18 84 99
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :
- L'identité du client.
- La date de la séance concernée.
- L'objet de la demande.
- Les éléments permettant de comprendre le différend.
Michael Menuge s'efforce de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
La recherche d'une solution amiable ne prive pas le client des droits et recours prévus par la législation applicable.
## Article 27 – Force majeure
Les parties ne peuvent être tenues responsables de l'inexécution d'une obligation lorsque celle-ci résulte d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
La partie concernée informe l'autre dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
Les conséquences de cet événement sur les obligations contractuelles sont déterminées conformément aux dispositions du droit français.
Lorsqu'une prestation ne peut être exécutée, les droits éventuels du client au report ou au remboursement demeurent régis par les dispositions légales applicables.
## Article 28 – Modification des Conditions Générales de Vente
Michael Menuge peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :
- De l'évolution des prestations proposées.
- D'une modification des tarifs.
- De nouvelles modalités de réservation.
- De l'évolution des moyens de paiement.
- De changements législatifs ou réglementaires.
- De toute adaptation nécessaire au fonctionnement de son activité.
Les nouvelles conditions sont mises à disposition des clients avant leur entrée en application.
Les CGV applicables à une réservation sont celles valablement communiquées et acceptées lors de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure ne peut pas priver rétroactivement le client de droits contractuels déjà acquis.
## Article 29 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions légalement compétentes.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à imposer au consommateur une juridiction en contradiction avec les règles impératives applicables.
## Article 30 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV sont mises à disposition du client avant la réservation de sa prestation.
Le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, de ses modalités d'exécution et des conditions contractuelles applicables.
Lorsque le système de réservation prévoit une validation expresse des CGV, cette validation matérialise leur acceptation dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réservation est effectuée par un autre moyen, le professionnel veille à communiquer les conditions contractuelles nécessaires avant la conclusion du contrat.
Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables dans tous les cas.